Mentions légales

Éditeur du site

IW AVOCATS (Cabinet Iscovici) — Maître Jean-Michel Iscovici, avocat au barreau de Paris
132 Rue de Courcelles, 75017 Paris
Tél. : 01 45 64 44 95 — E-mail : jmiscovici@iw-avocats.com

Structure d’exercice : IW AVOCATS, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI)
Siège : 132 Rue de Courcelles, 75017 Paris
SIREN : 893 578 948 — SIRET : 893 578 948 00034
N° de TVA intracommunautaire : FR 42 893 578 948

Directeur de la publication : Jean-Michel Iscovici.

Profession réglementée

Avocat inscrit au barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris). Titre obtenu en France.

La profession est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et le règlement intérieur national (RIN) de la profession.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : mediateur-consommation-avocat.fr.

Hébergement

IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex — ionos.fr.

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre message. Elles sont transmises par e-mail au cabinet et ne sont pas conservées sur le serveur du site. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à d’autres fins.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à jmiscovici@iw-avocats.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Crédits photographiques

Photographies issues de Wikimedia Commons :

• Statue « Le Droit », Palais de justice — Romainbehar, domaine public (CC0)
• Tribunal de commerce de Paris — DXR, licence CC BY-SA 3.0
• Palais de justice de Paris — Benh LIEU SONG, licence CC BY-SA 3.0
• Grille du Palais de justice — Jacky Delville, licence CC BY-SA 4.0
• 132 rue de Courcelles — Reinhardhauke, licence CC BY-SA 3.0

Les photographies ont été recadrées.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience.